Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont JLB Compta & Conseil (La Patate Comptabilité), en tant que responsable du traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.patatecompta.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée.

Identité du responsable du traitement

Raison sociale : JLB Compta & Conseil
Forme : SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 22 rue Ledru-Rollin, 92150 Suresnes
RCS Nanterre : 914 964 358
Contact : contact@patatecompta.com — 07 48 90 12 88

Données collectées, finalités et bases légales

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos finalités :

Aucune donnée sensible (Art. 9 RGPD) n'est collectée.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité :

• Données de contact et de demande de devis : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de rendez-vous : 1 an après la date du rendez-vous.
• Logs serveur : 12 mois maximum.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion HTTPS, accès restreints à la base de données, mots de passe hachés.

Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises, uniquement dans le cadre de la réalisation de nos services, à :

• Notre hébergeur IONOS SARL (prestataire technique, hébergement en France).
• Le service d'envoi d'e-mails via SMTP IONOS.

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur nos instructions et s'engagent à respecter la confidentialité de vos données.

Services tiers et cookies

Notre site intègre des ressources externes pour son bon fonctionnement :

• Google Fonts (polices d'écriture) — peut transmettre votre adresse IP à Google lors du chargement de la page. Politique de confidentialité Google.
• Bootstrap CDN (jsDelivr) et Font Awesome CDN (Cloudflare) — ressources CSS/JS hébergées par des tiers. Ces CDN peuvent enregistrer des logs de connexion.
• AOS (Animate On Scroll) — chargé via CDN unpkg.com.

Notre site n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de pistage. Seuls des cookies de session techniques peuvent être déposés, nécessaires au bon fonctionnement du formulaire de contact et du calendrier de rendez-vous.

Vos droits

Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@patatecompta.com en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales ou fonctionnelles du site. La date de dernière mise à jour figurant en tête de page sera modifiée en conséquence. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.